L’objectif du Compartiment est d’offrir aux investisseurs, par le biais d’une gestion active du portefeuille, une exposition aux titres de créance émis ou garanti) par des pays émergents en ce compris les collectivités publiques territoriales de ceux-ci ou certains organismes publics internationaux et sélectionnés sur base de critères liés au développement durable.

Le Compartiment vise à investir dans des Etats soucieux du respect des droits fondamentaux (droit humain, droit du travail, droits démocratiques, etc.), de la protection de leur capital environnemental et de la promotion du bien être de leur générations présente et future. Sur base d’une sélection rigoureuse des Etats combinée avec une politique d’engagement formelle et systématique et avec une priorité aux obligations d’impact (obligations vertes et équivalentes) reconnues, le Compartiment vise à investir dans les Etats les plus engagés ou démontrant les meilleurs efforts en matière de développement durable.

L’objectif de développement durable est poursuivi par

• un screening ESG rigoureux, sur base d’un modèle propriétaire de durabilité des Etats aligné avec les Objectifs de Developpement Durable ;
• la promotion des meilleures pratiques et meilleurs efforts, en définissant des règles d’éligibilité sur base du classement ESG ;
• l’engagement formel et systématique avec les émetteurs et
• l’investissement dans des titres d’impact (obligations vertes et similaires).

Le Compartiment n’a pas désigné un indice de référence afin d’atteindre son objectif d’investissement durable au sens de l'article 9 du règlement (UE) 2019/2088 .

L'objectif durable est atteint par le biais de différentes étapes contraignantes (méthodologies) :

• en excluant les pays qui ne respectent pas un minimum de démocratie conforme à la politique d’activités controversées du Gestionnaire ;
• en investissant un minimum de 40% de ses actifs dans des pays classés dans le premier quartile et un maximum de 10 % dans des pays classés dans le dernier quartile selon le modèle propriétaire de durabilité des pays, le Compartiment investit dans les pays qui démontrent le plus grand engagement en matière de développement durable sur les questions de gouvernance, d’environnement et sociales mais aussi dans ceux qui montrent une volonté de progresser sur ces sujets. Ainsi le Compartiment promeut les meilleures pratiques et les meilleurs efforts en matière de développement durable des Etats ;
• en engageant un dialogue systématique avec les émetteurs dans lequel le portefeuille est investi c’est-à-dire un dialogue reposant avant tout sur l’importance du développement durable au cœur de notre modèle propriétaire de durabilité des pays, les forces et points d’attention mis en exergue par le modèle et sur la sensibilisation des obligations d’impact (obligations vertes et équivalentes); et
• en privilégiant les instruments d’impact tels que les émissions vertes et durables tel que décrit dans la politique d’investissements durables et responsables. 

Dès lors, il vise :

• un score démocratique moyen pondéré supérieur au score démocratique moyen pondéré de l’univers de référence (constitué des pays émergents et en développement tels que définis par le Fonds Monétaire International ). Les données sont tirées de la source Freedom House, et ;
• il vise une intensité des émissions de gaz à effet de serre des pays investis inférieure à l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de son univers de référence (constitué des pays émergents et en développement tels que définis par le Fonds Monétaire International ) selon la définition des normes techniques réglementaires. Les données sont tirées de la source Trucost.

Les critères auxquels les émetteurs doivent satisfaire pour constituer l’univers d’investissement sont déterminés sur base d’une recherche externe indépendante et/ou d’une recherche interne au Gestionnaire. Ces critères de sélection sont les suivants :

• Filtre d’exclusion sur base du respect des minimums démocratiques : Exclusion des pays qui ne respectent pas un minimum de démocratie selon les classements d’institutions spécialisées et publiquement disponibles (tels que Freedom House, c’est-à-dire les pays classés comme « non libres », et qui ne respectent pas un minimum de démocratie selon l’indice de démocratie.
• Analyse et notation du profil de durabilité du pays au moyen du modèle propriétaire défini par le Gestionnaire, via son conseil consultatif sur la durabilité des pays : L’examen de la durabilité se caractérise par l’utilisation de critères objectifs, mesurables et comparables que les gouvernements peuvent utiliser pour influencer leur politique. Le modèle repose sur plusieurs indicateurs tels que par exemple des indicateurs concernant la transparence et valeurs démocratiques, l’environnement, l’éducation et innovation et la population, soins de santé et répartition des richesses, etc.

Les sources de données sont multiples et proviennent de sources publiques, connues et réputées (par exemple, la Banque Mondiale, l'OCDE, l'Unesco, l'OIT, etc.) Les limites peuvent être liées à la disponibilité, à la comparabilité et à la qualité des informations sur ces sujets. Les données provenant des sources peuvent ne pas correspondre aux données les plus récentes d'un pays.

Sur base du modèle de durabilité pays, les pays sont évalués les uns par rapport aux autres ce qui donne lieu à un classement. Plus d’informations concernant le modèle de durabilité de pays (méthodologie, indicateurs spécifiques, etc.) se trouvent dans la politique d’investissements responsables et durables (Sustainable and Responsible Investments Policy) du Gestionnaire.

Le screening quantitatif sur base du modèle propriétaire de durabilité est mis à jour tous les 6 mois avec l’assistance du conseil consultatif. Un nouveau classement est alors approuvé.

Conformément au cadre de transition décrit dans la politique d'investissements durables et responsables, pour les pays qui changent de quartile, une transition de deux mois est laissée à la gestion pour être conforme à la règle d’un minimum de 40 % de ses actifs dans des pays classés dans le premier quartile et un maximum de 10 % dans des pays classés dans le dernier quartile.

Les critères de bonne gouvernance sont inclus dans le processus de décision d’investissement à travers les critères retenus dans le modèle de durabilité des pays. En effet, le modèle inclut des critères sur les instances de gouvernance, la prévention de la corruption, le respect des droits politiques et des libertés civiles, etc.

Par l’application de la stratégie d’investissement décrite ci-dessus, le Compartiment investit au minimum 80% de ses actifs pour atteindre son objectif d’investissement durable. Ces investissements durables ont:

• Soit un objectif environnemental dans des activités économiques qui ne sont pas considérées comme durables sur le plan environnemental au titre de la taxinomie de l’UE ;
• Soit un objectif social.

En ce qui concerne le contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales, chaque semestre, le gestionnaire d'investissement reçoit l'univers éligible du Compartiment, après l'application du filtre en termes de valeurs démocratiques minimales. Le gestionnaire de portefeuille n'est pas en mesure d'investir dans des sociétés non éligibles. De plus, en deuxième ligne de contrôle, le département des risques de DPAM effectue un contrôle quotidien du Compartiment afin d'identifier les infractions potentielles à l'aide d'indicateurs spécifiques.

La diligence raisonnable des actifs sous-jacents du Compartiment sur les caractéristiques environnementales et sociales, est inhérente à la Méthode pour promouvoir ces caractéristiques. De plus amples informations se trouvent dans la politique d'investissements durables et responsables de DPAM (Sustainable and Responsible Investments Policy).

Pour défendre ses propres valeurs et limiter les externalités des émetteurs financés, DPAM a adopté une politique d'engagement (Engagement Policy).

 

The Manager ensures that the Sub-fund’s sustainable investments do not materially undermine an environmentally or socially sustainable investment objective by:

• exclusion of issuers that do not meet minimum democratic requirements: countries considered “unfree” according to the NGO Freedom House and “authoritarian regimes” according to the Democracy Index published by the Economist Intelligence Unit are excluded from the universe eligible for investment.
• by investing a minimum of 40% of its assets in top quartile countries and a maximum of 10% in bottom quartile countries, according to the proprietary country sustainability model. The top 25% (calculated in number of countries) of countries form the first quartile. The bottom 25% of countries form the last quartile. When the model is updated, the Manager will comply with the investment rules (minimum 40% in the top quartile and maximum 10% in the bottom quartile) as soon as possible and never more than two months after the new classification takes effect;
• maintaining a systematic dialogue with all the countries involved.

The Sub-fund takes into account the principal adverse (hereinafter “PAIs”) environmental and social impacts listed in Table 1 of Annex I of the Delegated Regulation (EU) 2022/1288 which are applicable to investments in sovereign or supranational issuers.

The PAIs are intrinsically linked to the Manager’s commitment to reduce the negative impact of the Sub-fund’s investments by avoiding activities or behaviours that may significantly hinder sustainable and inclusive growth. This commitment is incorporated throughout the research and investment process from its inception.

The first PAI relates to environmental issues and focuses on the greenhouse gas emission intensity of the investee countries. The indicator is an integral component of the country sustainability model that the Manager developed for its sovereign bond strategies. Consequently, it is included in the country’s sustainability score and can influence it positively or negatively depending on its level and development compared to other issuer countries.

The second PAI relates to social issues and focuses on issues of social breaches. Our country sustainability model monitors a number of indicators on this issue, such as respect for civil liberties and political rights, respect for human rights and the level of violence within the country, commitment to key labour law conventions, the issue of equal opportunities and distribution of wealth, etc. These different indicators are included in the country’s sustainability score and can influence it positively or negatively depending on its level and evolution compared to other emitting countries.

Further information on the integration of principal adverse impacts can be found in the Manager’s Sustainable and Responsible Investment Policy.

The principles defended by the above references are mainly related to the respect of human and labour rights. Our country sustainability model monitors a number of indicators on these issues, such as respect for civil liberties and political rights, respect for human rights and the level of violence within the country, commitment to key labour law conventions, the issue of equal opportunities, etc. These different indicators are included in the country’s sustainability score and can influence it positively or negatively depending on its level and evolution compared to other emitting countries.

L'objectif de ce Compartiment est d’offrir aux investisseurs, par le biais d’une gestion active du portefeuille, une exposition aux titres de créance émis (ou garantis) par des pays émergents (en ce compris les collectivités publiques territoriales de ceux-ci) ou certains organismes publics internationaux et sélectionnés sur base de critères liés au développement durable. 

Le Compartiment vise à investir dans des Etats soucieux du respect des droits fondamentaux (droit humain, droit du travail, droits démocratiques, etc.), de la protection de leur capital environnemental et de la promotion du bien-être de leur générations présente et future. Sur base d’une sélection rigoureuse des Etats combinée avec une politique d’engagement formelle et systématique et avec une priorité aux obligations d’impact (obligations vertes et équivalentes) reconnues, le Compartiment vise à investir dans les Etats les plus engagés ou démontrant les meilleurs efforts en matière de développement durable.

L’objectif de développement durable est poursuivi par

• un screening ESG rigoureux, sur base d’un modèle propriétaire de durabilité des Etats aligné avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) ;
• la promotion des meilleures pratiques et meilleurs efforts, en définissant des règles d’éligibilité sur base du classement ESG ;
• l’engagement formel et systématique avec les émetteurs et
• l’investissement dans des titres d’impact (obligations vertes et similaires).

Le Compartiment n’a pas désigné un indice de référence afin d’atteindre son objectif d’investissement durable au sens de l'article 9 du règlement (UE) 2019/2088 .

Le Compartiment vise un objectif durable :

• en excluant les pays qui ne respectent pas un minimum de démocratie conforme à la politique d’activités controversées du Le compartiment n’investit pas dans des pays ne respectant pas un minimum de requis démocratiques. Pour déterminer si un pays ne respecte pas ce minimum, le Gestionnaire applique une méthodologie qui est principalement basée sur les classifications du International NGO Freedom House (« pas libre ») et The Economist Intelligence Unit (« régime autoritaire »). ;
• en investissant un minimum de 40 % de ses actifs dans des pays classés dans le premier quartile et un maximum de 10 % dans des pays classés dans le dernier quartile selon le modèle propriétaire de durabilité des pays, le Compartiment investit dans les pays qui démontrent le plus grand engagement en matière de développement durable sur les questions de gouvernance, d’environnement et sociales mais aussi dans ceux qui montrent une volonté de progresser sur ces Ainsi le Compartiment promeut les meilleures pratiques et les meilleurs efforts en matière de développement durable des Etats ;
• en engageant un dialogue systématique avec les émetteurs dans lequel le portefeuille est investi c’est- à-dire un dialogue reposant avant tout sur l’importance du développement durable au cœur de notre modèle propriétaire de durabilité des pays, les forces et points d’attention mis en exergue par le modèle et sur la sensibilisation des obligations d’impact (obligations vertes et équivalentes); et
• en privilégiant les instruments d’impact tels que les émissions vertes et durables tel que décrit dans la politique d’investissements durables et La politique d’investissements durables et responsables décrit les approches durables adoptées (intégration ESG, best-in-class, thèmes de durabilité, sélection de normes, etc.) que le Gestionnaire peut appliquer à toutes les classes d'actifs. Elle vise à décrire et expliquer les choix du Gestionnaire en matière d'investissements à caractéristiques environnementales et/ou sociales et d'investissements à objectifs durables, en alignement avec le règlement (UE) 2019/2088. Elle énumère les engagements du Gestionnaire en tant qu'acteur durable. Enfin, elle décrit la philosophie et l'approche du Gestionnaire en matière d'investissements durables et responsables en ce compris la manière dont le Gestionnaire identifie les risques de durabilité et les facteurs ESG, qui sont intégrés dans son processus de décision d'investissement.

Dès lors, il vise :

• un score démocratique moyen pondéré supérieur au score démocratique moyen pondéré de l’univers de référence (constitué des pays émergents et en développement tels que définis par le Fonds Monétaire International ) et ;
• une intensité des émissions de gaz à effet de serre des pays investis inférieure à l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de son univers de référence (constitué des pays émergents et en développement tels que définis par le Fonds Monétaire International ) selon la définition des normes techniques réglementaires.

A noter que la politique d’activités controversées (Controversial Activities Policy) du Gestionnaire vise à décrire et à expliquer les choix du Gestionnaire en termes d'exclusions et de restrictions des investissements dans des activités ou comportements d'entreprise ou d’Etat jugées non éthiques et/ou irresponsables et/ou non durables.

Le Compartiment investit principalement dans des obligations, y compris des obligations à faible notation, émises par des gouvernements (ou organismes apparentés) dans les marchés émergents et libellés en toute devise. Dans une gestion active du Compartiment, le Gestionnaire sélectionne des titres présentant un potentiel de rendement avantageux par rapport au risque encouru sur base de critères à la fois financiers et liés au développement durable (tels que, par exemple, le respect de l'environnement ou une gouvernance socialement équitable). Le Compartiment est géré activement. Afin de tirer parti ou de se couvrir contre des fluctuations de marché, ou encore pour une gestion de portefeuille efficace, le Compartiment peut recourir à des instruments dérivés

Les critères de bonne gouvernance sont inclus dans le processus de décision d’investissement à travers les critères retenus dans le modèle de durabilité des pays. En effet, le modèle inclut des critères sur les instances de gouvernance, la prévention de la corruption, le respect des droits politiques et des libertés civiles, etc.

Par l’application de la stratégie d’investissement décrite ci-dessus, le Compartiment investit au minimum 80% de ses actifs pour atteindre son objectif d’investissement durable. Ces investissements durables (dans le tableau ci-dessous désigné « #1 Durable » ) ont :

1. Soit un objectif environnemental dans des activités économiques qui ne sont pas considérées comme durables sur le plan environnemental au titre de la taxinomie de  l’UE ;
2. Soit un objectif social.

Les instruments financiers dérivés utilisés, le cas échéant, dans un but de réalisation des objectifs d’investissement du compartiment ne seront pas utilisés aux fins de promouvoir les caractéristiques environnementales et/ou sociales du compartiment.

A ce jour, la Taxinomie de l’UE ne prévoit pas une méthodologie pour déterminer l'alignement des obligations souveraines sur la Taxinomie de l’UE. Ces obligations ne sont donc pas couvertes par la Taxinomie de l’UE ou ses critères d'éligibilité et de sélection technique. Conformément à la politique d’investissement du Compartiment, ce dernier investit principalement dans des obligations et/ou d’autres titres de créance émis (ou garantis) par des pays émergents (en ce compris les collectivités publiques territoriales et les organismes publics (ou assimilés) de ceux-ci) ou par des organismes publics internationaux et sélectionnés sur base de critères liés au développement durable. De plus amples informations sur la méthodologie et les ressources en matière de données sont disponibles dans les sections "Méthodologies" et "Sources et traitement des données".

The financial product does not invest in fossil gas and/or nuclear energy activities in line with the EU Taxonomy.

Le Compartiment ne s’engage pas à investir dans des activités habilitantes et/ou transitoires.

Based on the approach described above, the minimum share of sustainable investments with an environmental objective that are not aligned with the EU Taxonomy is 10%. The proprietary sustainability model is based on environmental, social and governmental aspects. In the environmental aspect, the proprietary model takes into account energy efficiency, climate change, biodiversity and country emissions. Investing in the highest ranked countries in this aspect therefore means that the Sub-fund has an environmental objective. The scores of the Environment component of the EM Manager country model make it possible to rank the member states in descending order. Countries in the bottom quartile of the ranking (rounding up the number of eligible countries) do not have an environmental target. Further information on methodology and data resources is available in the information on this Sub-fund via www.dpamfunds.com (in particular in the sections “Methodologies” and “Data Sources and Data Processing”).

Based on the below approach, the minimum share of socially sustainable investments is 10%. A European Taxonomy for social sustainability goals has yet to be developed. In the meantime, the Manager wishes to continue to make sustainable investments that contribute to the achievement of key social goals such as zero hunger, quality education and peace, justice and strong institutions. To this end, the Manager has adopted and defined a specific framework for identifying the social objectives of these sustainable investments and assessing their contribution to these objectives. The proprietary sustainability model is based on environmental, social and governmental aspects. In the social aspect, the proprietary model of sustainability of countries takes into account both current generations (wealth distribution, population, health care) and future generations (education and innovation).  Investing in the highest ranked countries in this aspect therefore means that the Sub-fund has a social objective. Similarly, the scores for the Social component (i.e. present and future generations of the proprietary model) allow the member states to be ranked in descending order. Countries in the bottom quartile of the ranking do not have a social target. Further information on methodology and data resources is available in the information on this Sub-fund via www.dpamfunds.com (in particular in the sections “Methodologies” and “Data Sources and Data Processing”).

Les screenings ESG contraignants effectués conformément à la stratégie d'investissement décrite ci-dessus sont appliqués à l'ensemble du portefeuille, à l'exclusion des :

 

-  Liquidités

-  Instruments dérivés

-  Organismes de placement collectif 

 

Le Compartiment pourra investir ou détenir ces types d’actifs dans un but de réalisation des objectifs d’investissement, de diversification du portefeuille, de gestion de liquidité ainsi que dans un but de couverture des risques.

 

Cette proportion restante ne dépassera jamais 30% du portefeuille.

 

Il n’y a pas de garanties environnementales ou sociales minimales, étant donné la nature de ces instruments.

Les critères auxquels les émetteurs doivent satisfaire pour constituer l’univers d’investissement sont déterminés sur base d’une recherche externe indépendante et/ou d’une recherche interne au Gestionnaire. Ces critères de sélection sont les suivants :

• Filtre d’exclusion sur base du respect des minimums démocratiques : Exclusion des pays qui ne respectent pas un minimum de démocratie selon les classements d’institutions spécialisées et publiquement disponibles (tels que Freedom House, c’est-à-dire les pays classés comme « non libres », et qui ne respectent pas un minimum de démocratie selon l’indice de démocratie publié par l’Economist Intelligence Unit, c’est-à-dire les pays classés comme « autoritaires »).
• Analyse et notation du profil de durabilité du pays au moyen du modèle propriétaire défini par le Gestionnaire, via son conseil consultatif sur la durabilité des pays :

L’examen de la durabilité se caractérise par l’utilisation de critères objectifs, mesurables et comparables que les gouvernements peuvent utiliser pour influencer leur politique.

Le modèle repose sur plusieurs indicateurs tels que par exemple des indicateurs concernant la transparence et valeurs démocratiques, l’environnement, l’éducation et innovation et la population, soins de santé et répartition des richesses, etc.

Sur base du modèle de durabilité pays, les pays sont évalués les uns par rapport aux autres ce qui donne lieu à un classement.

Plus d’informations concernant le modèle de durabilité de pays (méthodologie, indicateurs spécifiques, etc.) se trouvent sur le site www.dpamfunds.com et notamment dans la politique d’investissements responsables et durables (Sustainable and Responsible Investments Policy) du Gestionnaire.

Le screening quantitatif sur base du modèle propriétaire de durabilité est mis à jour tous les 6 mois avec l’assistance du conseil consultatif.

Un nouveau classement est alors approuvé.

Conformément au cadre de transition décrit dans la politique d'investissements durables et responsables (Sustainable and Responsible Investments Policy), pour les pays qui changent de quartile, une transition de deux mois est laissée à la gestion pour être conforme à la règle d’un minimum de 40 % de ses actifs dans des pays classés dans le premier quartile et un maximum de 10 % dans des pays classés dans le dernier quartile.

Les données provenant des différentes sources de données décrites ci-dessous sont toutes introduites sur la plateforme électronique où sont effectuées les transactions, pour la première ligne de contrôle. Toutes les données sont également utilisées par le département RISK pour détecter les violations potentielles. Enfin, les données sont également communiquées à nos équipes chargées de la production des rapports, que ce soit trimestriellement ou annuellement.

La qualité des données est assurée au moyen de deux contrôles-clés. Un premier contrôle quantitatif continu a lieu au moment de l’importation des données à partir des différentes sources. Dans un second temps, un contrôle qualitatif ad hoc est effectué pour garantir la cohérence entre les données utilisées dans nos systèmes de contrôle internes et les données originales provenant des différents fournisseurs de données.

Nous décrivons ci-dessous les différentes sources de données utilisées et la part des données estimées pour chacune de ces sources, utilisées pour promouvoir les caractéristiques environnementales ou sociale promues par le fonds.

• Sustainalytics : respect des normes globales (0% estimées), profil ESG (0% estimées) et controverses majeures (0% estimées)
• MSCI ESG Research : respect des normes globales (0% estimées), exclusion de sociétés impliquées dans des activités controversées (0% estimées)
• ISS Ethix : exclusion de sociétés impliquées dans des activités controversées (0% estimées)
• Trucost : calcul de l’intensité des émissions de GES (69% estimées), alignement sur la taxonomie (0% estimées)
• Util : score d’alignement sur les ODD (100% estimées)
• Bloomberg : classification des obligations vertes (0% estimées)
• Sources de données publiques, comme SBTi, indice Freedom in the World de Freedom House, ou Indice de démocratie de l’Economist Intelligence Unit (0% estimées)

En visant un score de démocratie pondéré du portefeuille qui soit supérieur à celui de l’univers de référence. Le score de démocratie est basé sur le score de Freedom House et est l’agrégation des scores des « libertés civiles » et des « droits politiques ». Il va de 0 à 100.

• Le score de démocratie est basé sur le score de Freedom House et est l’agrégation des scores des « libertés civiles » et des « droits politiques ». Il va de 0 à 100.

En investissant un minimum de 40% de ses actifs dans des pays classés dans le premier quartile et un maximum de 10% dans des pays classés dans le dernier quartile, sous réserve d’une période de transition définie dans la politique ISR

• Le modèle de durabilité par pays de DPAM se concentre sur les défis environnementaux, sociaux et de gouvernance au niveau d’un pays, avec différentes dimensions durables. Ces dernières années, DPAM a été témoin de plusieurs disruptions et même contradictions concernant la gouvernance, les préoccupations sociales ou les questions environnementales. C’est pourquoi l’analyse de la durabilité au niveau national a été essentielle dans un modèle intégré. Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au rapport de DPAM sur la durabilité par pays. Le modèle par pays est revu tous les six mois avec le soutien et l’expertise des experts externes au sein du Fixed Income Sustainability Advisory Board (FISAB). Les données utilisées pour le modèle par pays sont toutes disponibles publiquement et le classement exact est publié publiquement chaque semestre.

En excluant les pays qui ne respectent pas un minimum de démocratie conformément à la politique du gestionnaire en matière d’activités controversées

• Exclusion des pays qui ne respectent pas un minimum de démocratie selon une méthodologie principalement basée sur les classifications de l’ONG internationale  Freedom House (c’est-à-dire les pays classés comme « non libres »), et l’indice de démocratie publié par l’Economist Intelligence Unit, (c’est-à-dire les pays classés comme « autoritaires »).

Le compartiment vise à avoir une empreinte carbone inférieure à celle de son univers de référence - mesurée en comparant la métrique tCO2/milliards de PIB

• Pour les émissions de GES, DPAM utilise des données extraites de S&P Trucost qui sont elles-mêmes dérivées des rapports des pays et modélisées en cas de manque de données.

Several limitations can be identified in relation to the DPAM methodology but also more broadly to the availability and quality of information on these topics. Analyses are largely based on qualitative and quantitative data provided by companies and other issuers and therefore depends on the quality of this information.

Although constantly improving, ESG reporting by companies and other issuers is still limited and heterogeneous.

Furthermore, it remains difficult to anticipate the emergence of ESG controversies that could lead to an alteration in the quality of the ESG profile of the issuer being held in the portfolio.

Finally, the limitations of the methodology also include those related to the use of non-financial rating agencies, i.e.:

• the coverage rate of companies: following the re-balancing of certain reference universes, the rating agencies may stop covering a company;
• the bias towards large market capitalizations publishing a large amount of information and sustainability reports, as opposed to smaller market capitalizations with fewer marketing and reporting resources, the correlation between a company's extra-financial rating and its publication rate remains relatively high;
• the bias towards good ESG practices based on a western benchmark, as extra-financial rating agencies remain conditioned by a western view of environmental, social and good governance issues, to the detriment of companies from emerging economies, particularly Asian ones;
• the relevance of the criteria used for the evaluation: the use of relatively global standards does not always make it possible to capture the particularities and truly material issues of certain specific economic activities, to the disadvantage of companies that are highly specialized in one sector of activity.

The goal of DPAM’s methodology is to reflect reality as accurate as possible, for its investments to properly promote environmental and social characteristics and sustainable objectives to have an impact on the real-world economy and beyond. Working with data providers may always lead to inaccuracies, which DPAM tries to remedy through different means. Below you will find an overview of the different methodologies with additional steps taken by DPAM to manage the limitations proper to its methodologies and data sources.

An overall comment pertains to the active and research driven investor role of DPAM. Engaging or undertaking a dialogue with companies remains the best possible method to ensure the accuracy of the analyses of data providers, its own research in the form of -for example- scorecards, or the interpretation of raw data extracted from company reporting. It is also a way to convey its main expectations as sustainable investor. Next to engaging, we rely on different external data sources, such as CDP, World Benchmarking Alliance… or specialized broker research. These sources can also be used as input to carry out coherence checks with data derived from its data providers.

La due diligence environnementale et sociale des actifs sous-jacents du Compartiment est directement liée à la méthodologie de promotion des caractéristiques environnementale et sociale du compartiment. Cela comprend, entre autres, des éléments mentionnés dans la partie méthodologie : les filtres normatifs, le filtre des activités controversées et le filtre des exclusions (filtres négatifs).

Compte tenu des multiples défis et interactions auxquels les entreprises sont exposées, une attitude à la fois prudente et ouverte s’impose, raison pour laquelle DPAM a adopté une approche fondée sur le dialogue et la collaboration avec les sociétés investies. Ce processus de collaboration se fait à la fois au sein de DPAM et à l’extérieur.

DPAM conduit un programme d’engagement depuis le second semestre 2014. DPAM a tiré parti de l’expérience acquise tout au long de ces années pour concevoir son programme d’engagement (Engagement Policy).

Dans cette politique, DPAM explique comment elle met en œuvre ses deux principaux objectifs d’engagement, à savoir :

• Faire de l’engagement pour réduire les externalités négatives des émetteurs financés
• Faire de l’engagement pour défendre nos valeurs et nos convictions quant aux facteurs E, S et G.

L’ensemble du processus d’engagement, y compris le processus d’escalade, est décrit dans la politique d’engagement de DPAM. Cette politique peut avoir des implications pour tous les portefeuilles pour lesquels DPAM est la société de gestion. Le champ des émetteurs avec lesquels DPAM conduit des activités d’engagement est défini dans la politique, en particulier par les thèmes identifiés comme prioritaires. DPAM initie un dialogue avec des entreprises exposées à des controverses ESG graves, ou encore parce qu’elles entrent dans le champ des priorités thématiques que DPAM a définies pour les aspects E, S & G afin de promouvoir les valeurs et les convictions de DPAM. Ces valeurs et convictions sont décrites pour les différents aspects E, S et G et comprennent, entre autres éléments, l’Alignement avec l’accord de Paris et avec l’objectif Zéro émissions nettes s’y rapportant, le respect des droits de l’homme tout au long des chaînes de valeur, ou la surveillance des sujets ESG par le conseil d’administration.

Les détenteurs d’obligations ne bénéficient pas de la même position que les détenteurs d’actions, ni des mêmes droits juridiques, car ils n’ont pas les mêmes droits de vote. C’est la raison pour laquelle l’engagement avec les émetteurs est particulièrement important pour l’équipe chargée des titres à revenu fixe de DPAM. Premièrement, les risques et opportunités liés à la durabilité étant intégrés dès le début du processus de recherche, le profil ESG de l’émetteur est pris en compte par les analystes crédit et les gestionnaires de portefeuilles d’obligations de DPAM. Deuxièmement, tous les dialogues engagés pour obtenir plus d’informations sur des questions ESG spécifiques ou sur les résultats des produits et services en matière d’objectifs de développement durable (ODD) sont des informations essentielles pour tous les professionnels de l’investissement, qu’ils soient détenteurs d’obligations ou d’actions. Cet engagement doit également être envisagé sous l’angle des obligations souveraines. Les résultats du modèle de durabilité de DPAM sont le point de départ du processus d’engagement systématique et formel que nous avons entamé en tant que détenteurs d’obligations souveraines.

Cependant, dialoguer avec les pays requiert un processus différent du dialogue avec les entreprises.

DPAM a adopté un programme d’engagement formel et systématique dès 2022. Il a depuis tiré profit de l’expérience, des connaissances et du partage de la collaboration pour adopter le dernier programme d’engagement publié sur son site web.

Les détenteurs d’obligations ne bénéficient pas de la même position que les détenteurs d’actions ni des mêmes droits juridiques, car ils n’ont pas les mêmes droits de vote. C’est la raison pour laquelle l’engagement avec les émetteurs est particulièrement important pour l’équipe chargée des titres à revenu fixe de DPAM. Les risques et opportunités liés à la durabilité étant intégrés dès le début du processus de recherche, le profil ESG de l’émetteur est pris en compte par les gestionnaires de portefeuilles d’obligations de DPAM.

L'engagement des pays est basé sur une approche en deux étapes :

1. Création d'une fiche d'évaluation de la durabilité du pays (CSS), décrivant le score de durabilité du pays par rapport à ses pairs en ce qui concerne la gouvernance, les dimensions environnementales et sociales. La CSS est utilisée pour contacter les différents émetteurs (trésor national, bureau de gestion de la dette ou équivalent) afin de favoriser un dialogue sur leurs forces et faiblesses.
2. Sensibilisation à l'utilisation des obligations d’impact et échange sur la façon dont l'utilisation spécifique de ces obligations pourrait améliorer certains domaines de durabilité.